POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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par Priximo.com. Veuillez lire cette politique avant d’utiliser ou soumettre de
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concernant cette politique.
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confidentialité de chaque site de média social. Veuillez lire ces politiques de
confidentialité pour prendre connaissance de vos options. Priximo.com ne
contrôle pas l’information récoltée, stockée ou utilisé par les plugins
sociaux.
Information personnelle recueillie et
données non-personnelles collectées sur le site
Pour
plus de détails, veuillez lire les conditions d’utilisation
Nous
nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à chaque
moment. Les avis de ces changements seront publiés comme des mises à jour de
cette politique de confidentialité sur le site avec une date effective
indiquée. Les utilisateurs sont fortement encouragés de vérifier
quotidiennement la politique de confidentialité en vigueur.
Cette
Politique de Confidentialité est effective à partir du 15 octobre 2013.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Les
présentes conditions générales sont un document, spécifiant la procédure à
respecter par les utilisateurs à qui le portail Internet Priximo.com fournit de
l’information, et sont destinées à régler les relations survenues dans cette
activité entre les parties.
I. DÉFINITIONS
Art. 1. Les notions et
les expressions qui figurent dans les Conditions générales seront interprétées
et appliquées dans l’acception, comme suit:
1.1. « Site » / «
Site Web » –
ressource sur Internet, accessible à son adresse libellée /URL/ selon protocole
HTTPS, HTTP ou autre protocole standard, qui se visualise en fichiers,
logiciel, texte, son, tableau, image et/ou autre forme matérielle, accessibles
sur le domaine http://Priximo.com
1.2. « Portail » / « Portail Web » –
centre d’information, qui donne accès au Site , et qui fournit aux utilisateurs
de l’information selon un mode généralisé.
1.3. « Services » –
l’accès garanti aux utilisateurs du Portail au Système d’informations, aux
ressources du Site, à des textes, base de données, matériel graphique, audio et
vidéo, infos, photos, ainsi que le droit d’opinion, forums de discussion, blogs
du Site, commentaire et estimation.
1.4. « Utilisateur » –
toute personne, qui bénéficie des Services de Priximo.com, fournis à travers le
Portail.
1.5. « Système d’informations » –
textes, articles, produits photographiques ou autres, créés de manière
analogique à la photographie, matériel graphique, audio et vidéo.
1.6. « Acte illégal de tierces personnes » –
acte ou abstention d’acte d’un tiers, enfreignant les règles de l’éthique
Internet et/ou qui causent préjudice. Sont qualifiés comme tels l’accès
illicite au serveur, le vol de données /personnelles et/ou commerciales/,
l’envoi de courrier indésirable, l’accès non règlementé à une base de données
sous le régime du droit d’auteur et protégée par mots de passe, l’envoi de
« chevaux de Troie » ou la propagation intentionnée de virus ou
systèmes de contrôle à distance, la perturbation de l’activité normale des
autres utilisateurs d’Internet et des réseaux associés, ainsi que tout acte,
pouvant être qualifié de criminel ou d’infraction administrative au vu de la
législation en vigueur.
1.7. « Lien hypertexte » –
lien, désigné sur une page Internet, qui permet le transfert automatique vers
une autre page, ressource d’information ou objet, par les protocoles standard.
1.8. « Exploitation d’éléments sous le régime de propriété intellectuelle » –
la réproduction, la diffusion vers un nombre illimité de personnes, l’émission
sans fil, l’enregistrement, le stockage, la démonstration publique, la
traduction, la reproduction, le remaniement et la synchronisation d’éléments
sous le régime de propriété intellectuelle.
1.9. « Marketing direct » –
publicités au autres, adressés à l’utilisateur par voie postale, par téléphone
ou au autre procédé direct, représentant des offres de marchandises ou de
services.
II. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Art.
2.1. Les
présentes conditions générales ont le statut de contrat entre l’Utilisateur et Priximo.com
qui, dès son accord, donne le droit à l’Utilisateur de bénéficier gratuitement
des services du Site à des fins personnelles et non commerciales, au respect des
conditions ci-dessous. Si l’Utilisateur n’admet pas les présentes Conditions
générales, il est tenu de ne plus exploiter le Site.
2.2. Le contrat est
effectif pour les parties à partir du moment de l’accord sur les Conditions
générales et jusqu’à son résiliation comme statué.
Art.
3.1. Les
Conditions générales sont accessibles sur Priximo.com de façon qui rende
possible leur enregistrement et reproduction. À chaque recours au Services et
ressources informatiques systématisées par Priximo.com, accessibles au Portail,
y compris avec l’accès à une page Web du Site ou le recours à un lien
hypertexte du Portail, l’Utilisateur déclare qu’il connaît les présentes
Conditions générales, qu’il les accepte et est tenu de les respecter.
3.2. Au cas d’une
modification des présentes Conditions générales, Priximo.com est obligé
d’en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans le Site ainsi qu’un
lien hypertexte vers la nouvelle rédaction des Conditions générales. À partir
de ce moment, il est considéré que l’Utilisateur est informé des modifications
des Conditions générales en bonne et due forme.
3.3. Tout Utilisateur
dispose d’un délai de 10 /dix/ jours à compter la publication des
Conditions générales modifiées au vu de l’alinéa précédente pour déclarer auprès
de Priximo.com son désaccord à l’égard des modifications. Cette déclaration
devrait être adressée par е-mail à l’adresse électronique suivante : office@priximo.com
. Si Priximo.com ne reçoit pas dans le délai prévu un refus par écrit à
respecter les modifications des Conditions générales, on considère que
l’Utilisateur y consent et celui-ci s’engage à les respecter. Dès l’envoi d’un
refus par écrit les deux parties considèrent que le contrat entre elles est
résilié automatiquement.
Art.
4.1. L’exploitation
des services de la part d’Utilisateurs non enregistrés est possible s’ils
acceptent les Conditions générales. Avec son consentement, l’Utilisateur
procède à une déclaration électronique expresse au vu de la Loi sur les
documents électroniques et la signature électronique, en déclarant
connaître les présentes Conditions générales, qu’il est d’accord avec et
s’engage à les respecter. En cas d’exploitation des Services par un mineur,
celui-ci déclare aussi l’accord de ses parents ou tuteurs avec les Conditions
générales. En cas d’exploitation des Services par un mineur de moins de 14 ans,
la déclaration d’accord avec les Conditions générales incombe à un parent ou
tuteur de l’intéressé.
4.2. En cas
d’exploitation des Services et si Priximo.com le demande, l’Utilisateur
est tenu de publier des données authentiques, alors qu’en cas de modifications
dans les données transmises il est tenu de les ajourner dans les 7 jours après
le changement effectif.
III. SERVICES
Art. 5. Les Services,
mis à la disposition des Utilisateurs par Priximo.com, sont comme suit :
5.1. Recherche et
accès à un système d’information, aux ressources du Site, y compris entre
autres : articles de design, architecture, objets, mode de vie, bricolage,
tourisme, art et autres ; liens hypertexte vers des sites Web, choisis
par Priximo.com;
5.2. Participations à
des forums de discussion sur le Site, possibilité de commentaire et évaluation.
5.3. Abonnement au
bulletin d’information /Newsletter/;
5.4. Services
supplémentaires, accessible par téléphone portable, y compris entre autres,
l’option de téléverser de l’information sur le Site par dispositif mobile,
capacité de réceptionner et d’afficher des messages et de transmettre des
contenus et messages sur support texte, et capacité d’accès au Site depuis le
dispositif mobile de l’Utilisateur.
Art.
6.1. Les
services suivant l’art. 5, al. 1 et al. 2 des Conditions générales sont
accessibles sans qu’un enregistrement soit exigé de la part de l’Utilisateur.
6.2. Les services
suivant l’art. 5, al. 3 des Conditions générales sont accessibles à des
Utilisateurs enregistrés.
6.3. Pour bénéficier
des services suivant l’art. 5, al. 4 des Conditions générales, à cette date,
n’est exigée aucune taxe au profit de Priximo.com, cependant l’Utilisateur est
censé s’informer sur les prix d’utilisation conformément à la formule
d’abonnement qu’il a choisie, et à cette fin s’adresser à son fournisseur
mobile.
IV. DROITS
ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Art. 7. Droits et obligations
de l’Utilisateur
7.1. L’Utilisateur a
le droit :
–
d’exploiter à titre gratuit les Services du Site à des fins personnelles et non
commerciales. Pour bénéficier du Service Newsletter, l’Utilisateur est tenu de
transmettre son adresse électronique.
– de
suspendre à tout moment de sa propre initiative l’exploitation des Services mis
à disposition par Priximo.com. À partir de la suspension de recours aux
Services, les deux parties considèrent que le Contrat entre elles est résilié
automatiquement.
7.2. Les Services
suppémentaires pour lesquels un accès payant est exigé, font l’objet d’un
contrat à part.
7.3. Durant
l’exploitation des Services mis à disposition par Priximo.com, l’Utilisateur
n’a pas le droit d’exploiter des éléments sous le régime de propriété
intellectuelle de manière qui enfreint le droit d’auteur ou autre porteur de
droit apparenté sur le propriété intellectuelle même si les copies ou les
reproductions sont réalisées sans but commercial, et nonobstant que le
bénéficiant du droit respectif est le Propriétaire, son partenaire, client,
autre Utilisateur du Site ou tierce personne.
7.4. L’Utilisateur
n’a pas le droit d’utiliser des méta-balises d’aucun genre ou autre texte
occulté, en rapport avec le Site, la dénomination sociale ou l’enseigne de Priximo.com
sans son consentement exprès et écrit.
7.5. Au vu de
l’exploitation des Services, mis à disposition par Priximo.com, l’Utilisateur
s’engage à :
– ne
pas copier, reproduire ni publier entièrement ou en partie le Système
d’information du Site, les articles publiés, les illustrations graphiques, les
photographies, matériel audio ou vidéo.
– sauf
consentement exprès et écrit de Priximo.com, ne pas créer et/ou se servir d’une
technologie frame en vue de contourner le droit sur le propriété intellectuelle
ou industrielle sur les éléments ci-énumérés de manière non exhaustive :
enseigne, logo, illustrations, texte, agencement graphique de page.
– ne
pas publier sur page web et/ou diffuser par le Site /i/ du
matériel à l’encontre des bonnes mœurs, la morale, ou la législation en
vigueur, celui respectif au territoire de la République de Bulgarie ainsi que
les actes internationaux d’application ; /ii/ du matériel à
contenu pornographique et/ou à contenu violant les droits de l’Homme; /iii/ du
matériel contenant des actes de violence /y compris violence sur des animaux/,
incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, menaces sur la vie, la
santé ou l’intégrité physique de l’homme et autres non précisés ici ; /iv/ du
matériel contenant des propos indécents et/ou vexateurs et/ou des images et/ou
textes текстове ou images, représentants ou incitant à la discrimination
raciale, nationale, ethnique, sexuelle, d’origine, religieuse, de formation, de
conviction, de conceptions politiques, de situation personnelle, sociale ou
financière ; /v/ du matériel du genre confidentiel, de nature
commerciale, de service, des renseignements confidentiels ou autres données
protégées par le droit ; /vi/ du matériel contenant des virus
informatique ou autres codes informatiques, fichiers ou logiciels, destinés à
interrompre, dérégler ou réduire le fonctionnement du logiciel, du matériel
informatique ou le disposition de télécommunications ; /vii/ du
matériel, violant un droit quelconque matériel ou moral ou les intérêts
légitimes de Priximo.com ou d’un tiers ; /viii/ du matériel
sous le régime de propriété intellectuelle pour une tierce
personne sans preuves du consentement exprès du titulaire du droit ;
7.6. Durant
l’exploitation des Services mis à disposition par Priximo.com, l’Utilisateur
s’engage à procéder scrupuleusement, au respect de la législation
bulgare, des lois étrangères d’application, des présentes Conditions générales,
l’éthique sur Internet, les règles de la morale et les bonnes mœurs.
7.7. En cas
d’infraction d’une obligation suivant les alinéas qui précèdent, Priximo.com
a le droit d’interrompre de manière unilatérale et sans préavis l’accès
aux Services à l’Utilisateur fautif. Priximo.com a le même droit s’il
constate, ou qu’il soit avisé par un tiers, que l’Utilisateur du Site commet
des actes fautifs à l’encontre de ses obligations suivant les alinéas
pércédents, Priximo.com ayant le droit de supprimer ou d’interrompre l’accès
à l’information concernée, ainsi que de recourir à tout moyen technologique et
légitime afin de découvrir le coupable. À la demande des autorités compétentes,
conformément aux dispositions de la législation bulgare, Priximo.com a le
droit de communiquer aux autorités respectives toute information dont il
dispose concernant les actes et l’identité de l’Utilisateur.
Art. 8. Droits et
obligations de Priximo.com
8.1. Priximo.com
s’engage à :
– faire
le nécessaire afin de rendre possible l’exploitation normale des Services par
les Utilisateurs.
– ne
pas diffuser l’information personnelle mise à sa disposition par les
Utilisateurs ou autre information dont il a eu connaissance durant
l’application du présent contrat sans leur consentement préalable, sauf si cela
n’est pas prévu dans les présentes Conditions générales, la législation et les
règlements d’application ou à la demande des autorités compétentes.
8.2. Priximo.com
n’est pas tenu de contrôler la manière dont l’Utilisateur exploite les ressources
ou matériel mis à sa disposition par le Portail, n’étant pas responsable des
objectifs et de l’activité des Utilisateurs en rapport avec l’exploitation des
Services. Priximo.com n’est pas tenu de contrôler régulièrement
l’information stockée sur ses serveurs ou rendue accessible durant
l’exploitation des Services, ni obligé de rechercher des faits et des
circonstances, relevant d’actes fautifs de la part des Utilisateurs commis lors
de l’exploitation des Services.
8.3. Priximo.com a le
droit :
–
d’envoyer des messages électroniques et bulletins d’information /y compris par
courriel/ aux Utilisateurs en vue de leur fournir de l’information et/ou
proposer du matériel publicitaire concernant des offres de marchandises et/ou
services, les siennes propres ou d’autres sociétés de commerce, de poser des
questions sur des sujets divers, procéder à des sondages et autres. Avec son
accord sur les présentes Conditions générales, l’Utilisateur enregistré pour un
service consent à recevoir de tels messages de la part de Priximo.com.
– de
mettre sur chaque page du Site web des liens hypertexte, des bannières
publicitaires ou autres formes de publicité de marchandises ou services,
offerts par lui-même ou un tiers, ainsi que des liens ou bannières
publicitaires, transférant vers des sites web qu’il ne peut contrôler. Priximo.com
ne peut être tenu pour responsable du contenu, l’authenticité ou la légitimité
de telles pages web ou ressources ou des services ou ressources dont
l’Utilisateur a pris connaissance durant l’exploitation des Services sur le
Site.
–
pendant toute la durée du présent contrat, de sa propre initiative et sans
obligation d’en aviser l’Utilisateur de son acte ou de ses motifs, d’effacer du
matériel, publié par l’Utilisateur sur le Site.
8.4. Priximo.com a le
droit d’interrompre de manière unilatérale et sans obligation d’en aviser
l’Utilisateur l’accès de celui-ci aux Services disponibles ou d’en réduire
l’accès, et de supprimer er intégralement ou partiellement le matériel chargé
par l’Utilisateur sur le Site, s’il considère que par ses actes l’Utilisateur
porte atteinte aux droits, les intérêts légitimes ou la renommée de Priximo.com,
d’autres Utilisateurs ou tierces personnes, qu’il enfreint la législation de la
République de Bulgarie en vigueur, les actes internationaux ou les présentes
Conditions générales.
V. DROIT D’AUTEUR. DROIT
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Art.
9.1. Le
Système informatique intégral, les divers ressources et matériel, les
photographies ou autres, créés de manière analogique à la photographie,
l’agencement graphique du Site, texte, illustrations, graphiques, schémas ou
autres, ci-indiqués de manière non exhaustive, font l’objet du droit d’auteur
de sorte qu’ils sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et les droits
assimilés. Le titulaire du droit d’auteur et ayant droit exclusif
d’exploitation est Priximo.com ou ses partenaires et clients.
9.2. En partie, le
matériel au Portail, sauf mention expresse, provient de sources Internet, les
parties présument que ces éléments sont du domaine public. S’il s’avère qu’un
élément concret est protégé par le droit d’auteur, on considère que l’atteinte
portée au droit n’est pas prémédée et à fin non commerciale, et – dès réception
de preuves écrites – l’élément litigieux sera supprimé immédiatement du
Site.
9.3. Toute page,
titre, charte graphique personnalisée, icônes de touches, scripts ou autres
spécifications de services, enseignes et autres objets de propriété
intellectuelle, accessibles par le Portail, ne peuvent être copiés, refaçonnés
ou exploités, intégralement ou en partie, sans l’autorisation préalable et
écrite de Priximo.com. Toutes les autres enseignes commerciales, marques et
appellations, noms de produits et nom de Site ou de log, qui y figurent, sont
la propriété des titulaires respectifs. Des liens vers un quelconque produit,
service, procédé ou autre information avec appellation d’origine contrôlée,
marque, fabricant, fournisseur, ou d’autre indication assimilée, ne signifient
ni ne présument une autorisation, parrainage ou recommandation à leur égard de
la part de Priximo.com.
9.4. Priximo.com
concède à tout tiers, gestionnaire ou administrateur de site web, une licence
non exclusive et limitée d’accès à la page d’accueil du Site ou autres liens y
présents, à condition que le titulaire de la licence n’est pas prestataire de
services répertoriés et qu’il ne porte pas d’une manière quelconque atteinte
aux droits et intérêts de Priximo.com, et à condition que le site web où figure
le lien, ou tout autre emplacement de renvoi depuis le site, sont intégralement
compatibles avec la législation en la matière et d’aucune manière n’abusent, ne
calomnient et n’enfreignent le droit de la vie privée, la publicité, la
propriété intellectuelle ou autre droit d’une tierce personne ou que de quelque
façon on n’y publie, ne diffuse ou ne favorise pas la diffusion d’information,
sujets ou noms, ainsi que autre éléments, mal à propos, criminels,
calomnieux, indécents ou illégaux. La licence attribuée peut être annulée
de manière unilatérale et sans préavis de la part de Priximo.com.
Art.
10.1. Durant
l’exploitation des Services, objet du présent Contrat, les Utilisateurs
disposent d’ accès au Système d’information, les ressources du Site, textes,
bases de données, matériel graphique, audio et vidéo, infos, photos, qui font
objet du droit d’auteur et autres droits sur la priorité intellectuelle dont
bénéficient Priximo.com ou des tierces personnes répertoriées. Le droit
d’accès garantie l’exploitation du contenu du Site uniquement en vue des fins
personnelles de l’Utilisateur au respect des conditions prévues par les
présentes Conditions générales. L’Utilisateur n’a pas droit d’exploiter des
objets sous le régime de propriété intellectuelle auxquels il a accédé grâce
aux Services mis à sa disposition par Priximo.com, sauf dans les cas prévues
par la loi et si cela n’empêche l’utilisation régulière du produit et qu’il n’y
a pas atteinte aux intérêts légitimes du titulaire du droit d’auteur, encore
que dans ce cas l’Utilisateur n’a pas le droit de supprimer les références
d’enseigne commerciale ou référence assimilée de propriété intellectuelle
figurant sur les éléments exploités, nonobstant si le titulaire des droit
est Priximo.com eu un tiers.
Art 10.2. Au cas où des
éléments ou publications du Site soient enregistrés sur un dispositif de
l’Utilisateur et/ou photocopiés à des finalités personnelles et non
commerciale, l’Utilisateur est tenu de sauvegarder et garantir sur chaque copie
une indication sur les droits de priorité intellectuelle du titulaire ou des
tierces personnes répertoriées.
Art.
11. L’exploitation
non réglémenbtée d’éléments – objets de propriété intellectuelle – représente
une infraction dont il résulte une responsabilité citadine, administrative et
pénale en accord avec la législation bulgare en vigueur.
Art.
12. Si
l’Utilisateur publie sur le Site une opinion, commentaire ou contenu, relevant
du droit de propriété intellectuelle, les parties sur le présent Contrat
déclarent que l’Utilisateur attribue à Priximo.com l’autorité de les exploiter,
copier, mémoriser, diffuser publiquement sur Internet, y compris en donner
l’accès sans restrictions et gratuitement à un nombre illimité de personnes. Le
droit d’exploitation exclusive est d’un délai de cession de 10 ans, à compter
la date de la première publication de l’élément par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare qu’il est titulaire du droit d’auteur sur le matériel
concerné de la manière précisée dans les présentes Conditions générales, y compris
le droit de cession sur le matériel exploité ayant obtenu ce droit par
disposition législative, sur contrat ou autre forme légale, et que le
téléchargement du matériel sur le Site et son exploitation est conforme aux
présentes Conditions générales et n’enfreint pas le droit de propriété
intellectuelle, les droits individuels ou autres d’un tiers. Au cas où des
pareilles infractions existeraient, Priximo.com n’en est pas responsable
d’aucune manière et ni ne s’engage de quelque sorte que ce soit avec ces actes.
Les parties consentent que tout opinion, commentaire, estimation, exprimés par
l’Utilisateur sur le Site, représentent son point de vue personnel et
n’engagent pas Priximo.com.
Art.
13.1.
Si l’Utilisateur considère qu’il y a atteinte à ses droits de propriété
intellectuelle par un tiers Utilisateur ou qu’il veuille adresser un signal
répertorié d’infraction de propriété intellectuelle, en rapport avec du
matériel sur le Site, il est censé envoyer un avis par écrit à l’adresse
suivante :office@priximo.com .
13.2. Si Priximo.com
est avisé par des tierces personnes que du matériel publié par un Utilisateur
du Site porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle, et si
l’Utilisateur contredit le droit de propriété intellectuelle de Priximo.com,
celui-ci a le droit de manière unilatérale et sans préavis d’interrompre
l’accès à de tel matériel à la résolution du cas de litige par acte de
l’autorité compétente. Si l’autorité compétente publie ses dispositions
concernant le matériel à disposition de l’Utilisateur, Priximo.com a le
droit d’interrompre sans préavis l’accès à ce matériel ou d’entreprendre
d’autres démarches, relatives aux préconisations reçues.
VI. RESTICTIONS
DE LA RESPONSABILITÉ
Art.
14. Priximo.com
n’est pas responsable d’assurer des Services dans des circonstances
incontrôlables ou de force majeure, s’il y des problèmes d’équipement chez
l’Utilisateur, des problèmes de réseau Internet, de fournisseur Internet,
d’intrusion non réglementée d’un tiers dans le fonctionnement du réseau
Internet ou les serveurs par lesquels le Portail fonctionne. Priximo.com
n’a pas la capacité d’assurer les Services sans interrupton.
Art.
15. Consentant
aux présentes Conditions générales, l’Utilisateur consent et déclare
qu’il exploite les Services mis à sa disposition par Priximo.com, à ses risques
et dépens, Priximo.com n’étant pas tenu responsable pour des préjudices
portés à l’Utilisateur du fait de l’utilisation des Services disponibles ou contrainte
d’en bénéficier. La présente clause n’est pas valable en cas d’actes prémédités
ou de négligence criminelle de la part de Priximo.com.
Art.
16. Priximo.com
n’est pas responsable :
– du
matériel, publié dans le Site par un Utilisateur – photographies, textes,
références électroniques ou autre matériel ;
– du
contenu de Sites web ou autres ressources, auxquels on accède par des liens
hypertexte du Site, ainsi que des conséquences qui découlent de leur
exploitation, y compris : la qualité des marchandises et services dont
l’Utilisateur a eu connaissance par liens hypertexte, bannières
publicitaires ou annonces et/ou l’intrusion des précités dans un texte
d’information commerciale, envoyés par courriel à l’Utilisateur ;
– et ne
garantie pas que l’information, transmise aux Utilisateurs par l’intermédiaire
de son Sire web soit authentique ;
– n’est
pas redevable de dommages et intérêts de tierces personnes, au cas où
l’Utilisateur s’est servi des données personnelles de ces tires en
recourant aux Services, n’importe que ce soit avec ou sans le consentement des
personnes concernées ;
– des
préjudices causés au logiciel, le matériel informatique et les dispositifs de
télécommunication ou de la perte de données, suite à la recherche, le
téléchargement ou l’exploitation de matériel ou ressources de quelque façon
qu’il soit par les Services disponibles.
VII. INDEMNITÉS
Art.
17. Priximo.com
a le droit d’être dédommagé pour tout préjudice, dépense, y compris pour frais
et honoraires pour avocats, en cas de prétentions de tierces personnes, suite à
des actes ou abstention d’actes de la part de l’Utilisateur et/ou recours non
réglementaire aux Services, ayant causé l’irrespect des présentes Conditions
générales, de la législation en vigueur et/ou l’atteinte aux intérêt d’un
tiers.
Art.
18. L’Utilisateur
s’engage à dédommager Priximo.com pour tous ses actes ou abstention
d’acte par lesquels il a porté atteinte ou a permis de porter atteinte
aux droits de propriété intellectuelle de Priximo.com sur du matériel, présent
sur le Site.
VIII. PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Art. 19. Donnant son accord
sur les présentes Conditions générales, les parties conviennent que Priximo.com
a le droit de collecter de l’information et d’opérer avec, et que l’Utilisateur
le concède volontiers, avec garantie de Priximo.com que l’information collectée
servira seulement et unilatéralement conformément à la loi et aux dispositions
des présentes Conditions générales. L’Utilisateur consent à ce que ses données
personnelles soient traitées selon la règlementation en vigueur.
Art.
20. L’Utilisateur
donne son accord exclusif à ce que ses données personnelles soient traitées
par Priximo.com aux des finalités de marketing direct, pour participer
dans des promotions, jeux, concours, sondages, à des finalités de
statistique ou autres. Au cas où l’Utilisateur désire y renoncer, il doit
déposer un refus écrit contre le traitement de ses données personnelles à de
tels objectifs. L’Utilisateur a le droit d’être informé avant que ses données
personnelles sont initialement transmises à un tiers ou qu’elles servent aux
besoins du marketing direct en son nom, et qu’il a la possibilité de contester
contre pareille divulgation ou exploitation.
Art.
21. Priximo.com
s’engage à ne révéler aucune information contenant les données personnelles de
l’Utilisateur, sauf si /i/ l’information n’est demandée par
des fonctionnaires ou sous-traitants / y compris des personnes, agissant de la part de
Priximo.com pour le traitement de donnéespersonnelles/ de
Priximo.com, ou ses sociétés assimillées, aux finalités de comptabilité ou
activités de gestion du Site et le recours aux Services ; /ii/n’a
pas reçu son accord exprès ou /iii/ l’information est demandée
comme prévu par la législation par les autorités ou des personnes dans la
pratique de leur service, qui – en accord avec la législation en vigueur sont
autorisés d’exiger et de collecter pareille information au respect des
procédures légales appliquées.
IX. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art.
22. Les
parties s’accordent que Priximo.com a le droit de fournir l’information
statistique sur les visites du Site, qu’il a collectée, aux
prestataires/agences de publicité, et à ses partenaires engagés du recensement
des actions des Utilisateur, au vue de statistiques internes.
Art.
23. Le
Contrat entre les parties est résilié dans les cas comme suit :
23.1. L’accord
bipartite, stipulé par écrit ;
23.2. La suspension
d’activité de Priximo.com ou la suspension des activités du Portail.
23.3. La suspension
d’exploitation des Services de la part de l’Utilisateur.
23.4. Dans les
conditions, prévues dans les Conditions générales ou la loi..
Art.
24. Nonobstant
le motif de résiliation du contrat, Priximo.com a le droit exclusif
d’exploiter au sens de la Loi sur le droit d’auteur et les droits assimilés
tout le matériel, publié par l’Utilisateur dans le Site et qu’il peut le
conserver ou le supprimer.
Art.
25. Priximo.com
a le droit de modifier les présentes Conditions générales.
Art.
26. La
forme écrite entre les parties est considérée respectée quant il s’agit d’un
message électronique /e-mail/, avec activation de touche de page à
remplir qui est complétée par l’Utilisteur, ou avec mention dans la case
correspondante du Site ou précédés similaires, qui renseignent que la
déclaration est enregistrée de manière que sa reproduction soit possible.
Art. 27. Les parties
consentent que si quelque’une des clauses des présentes Conditions générales,
s’avère nulle, cela n’annule pas le contrat dans son intégralité, la clause
nulle étant susceptible d’être remplacée selon les normes de la loi ou la
tradition en vigueur.
Art.
28. Tout
litige entre les parties sera réglé dans le sens de la bonne entente et la
bonne volonté. Au cas où le litige n’est pas réglé à l’amiable, tous les
différends provoqués ou relatifs au présent contrat et son interprétation,
nullité, application ou résiliation, ainsi que les lacunes à copléter ou son
adaptation à des circonstances nouvellement apparues, sont de la compétence de
la législation compétente et du tribunal de Bulgarie.
Art.
29. Les
présentes Conditions générales sont effectives à partir du 27 octobre 2016.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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